Réforme des territoires : Grand Monopoly et déficit démocratique

Après la réforme territoriale de Sarkozy en 2010, après la loi de métropolisation du 28 janvier 2014, le Président Hollande poursuit la désorganisation territoriale de la République, la mise en concurrence des territoires, l’inégalité entre les citoyens avec précipitation et dans un déni total de démocratie.
Alors que le projet de loi de clarification de l’organisation territoriale de la République devrait être débattu au Parlement à l’automne, le Président se moque de la démocratie représentative en appelant les parlementaires à ne pas « tergiverser » et à adopter promptement la nouvelle carte des régions qui passerait en métropole de 22 à 14 dès 2015.

Pire, le Président persiste dans son refus de soumettre le projet de loi à référendum, alors que 58 % des personnes interrogées considèrent qu’il doit faire l’objet d’une consultation directe selon le dernier sondage IFOP de mai 2014.

La finalité du « big bang » territorial n’est pas d’améliorer l’efficacité des Services publics pour répondre aux besoins des populations et pour un aménagement durable du territoire mais bel et bien de satisfaire aux injonctions du Traité de stabilité européen.
Le but principal est de financer les cadeaux au patronat en concentrant les pouvoirs, en amputant de 11 milliards le montant des dotations de solidarité aux collectivités locales, aggravant d’autant les méfaits des politiques d’austérité.

La création des métropoles, les intercommunalités imposées, la réduction des pouvoirs et capacités d’action des communes en proximité, la mort programmée des départements par transfert de leurs compétences aux métropoles, aux régions, aux structures intercommunales, l’avènement de super-régions, la mutualisation des services, autant d’évolutions qui produiront des résultats désastreux :

un gonflement de la facture fiscale et de la tarification des services publics pour les ménages afin de faire face aux surcoûts de la réforme,
des pertes massives d’emplois de personnels territoriaux, et donc, par le recul des services publics
le transfert d’office de personnels territoriaux, l’instabilité des missions et des fonctions ainsi que l’insécurité des parcours professionnels et la remise en cause du statut
– l’accélération des privatisations et des externalisations de services publics
– la diminution des prestations sociales et la perte de missions essentielles à la population

Dans l’immédiat, c’est déjà la guerre des chefs pour savoir qui conservera le pouvoir et le titre de président de région ! ce sont les divergences locales pour déterminer l’implantation de la capitale régionale, l’exacerbation des identités régionales au détriment de l’unité républicaine.


Les propositions de la CGT

– Pas de réforme territoriale sans les citoyens et sans démocratie : IL FAUT UN REFERENDUM
– Pas de réforme territoriale sans renforcement des services publics et sans respect des agents territoriaux
– Pas de réforme territoriale sans renforcement des solidarités territoriales et sans moyens humains financiers supplémentaires


« Ce n’est pas en regroupant deux régions que l’on changera quoi que ce soit à ce qui dépend, au fond des choses, d’un refus de décentralisation. »
Martin MALVY (2010)

 

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