Votre syndicat CGT a écrit au Président Martin Malvy dès la promulgation de la Loi sur la fusion des Régions pour lui faire part de l’inquiétude du personnel du Conseil régional face à cet échéance et lui demander un rendez-vous afin de poser les bases du dialogue social qui nous semble indispensable.
A travers ce courrier, la CGT ne faisait qu’appliquer les engagements qu’elle a pris auprès de vous pendant la campagne des élections professionnelles. La CGT avait été la seule organisation syndicale à placer la fusion des Régions au premier rang de ses préoccupations : dans 10 mois, nos postes ou, pour certains, nos emplois, sont en jeux !
Après avoir fait répondre par Monsieur le DGS à l’ensemble des syndicats qu’ils seraient informés prochainement, le Président Malvy a finalement répondu plus précisément à la CGT le 20 février.
En voici les principaux enseignements :
1) DIALOGUE SOCIAL : « TRANSPARENT ET PARTAGE » MAIS… A SENS UNIQUE ?
Le Président Malvy nous indique que « une gouvernance de préfiguration de la fusion des Régions a été actée et nous nous sommes engagés à ce que ce processus se déroule de façon transparente et partagée avec les partenaires sociaux », nous en prenons acte et observons qu’effectivement M. le DGS a invité la CGT aujourd’hui. C’est un premier point d’étape et d’observation.
Nous observons simplement qu’il s’agit d’une concession minime à la démocratie sociale : dans son courrier, le Président Malvy précise aussitôt qu’il veillera à ce que « vous soyez informés tout au long de l’année de cette évolution majeure qui nous mobilisera tous ».
Pour la CGT, les représentants des personnels – vos représentants – doivent être associés et non pas seulement informés.
Il ne s’agit pas de demander de cogérer la fusion : à chacun ses responsabilités. Il s’agit de mettre en place des groupes de travail au sein desquels les représentants ne feront pas qu’écouter ce qu’on veut bien leur dire, mais puissent faire remonter des interrogations et obtenir des réponses. Peut-être est-ce l’intention du Président Malvy : cela devra être précisé lors de cette réunion du 24 février.
Pour nous, le dialogue social ne peut pas se limiter à une « information ».
2) LE PRESIDENT MALVY NE REÇOIT PAS LES SYNDICATS ?
De ce point de vue, nous ne pouvons que déplorer que le Président Malvy ne réponde pas à notre demande de rendez-vous. Parce qu’il incarne l’institution, qu’il a la responsabilité exécutive de cette collectivité locale et lui seul peut donner une feuille de route à la Direction Générale des Services sur la forme que devra prendre le dialogue social sur ce qu’il nomme lui-même « une évolution majeure » pour notre collectivité.
Au lieu de cela, le Président Malvy nous écrit : « Damien Alary et moi-même avons souhaité que les DGS respectifs organisent chacun une rencontre avec les syndicats ».
Il nous avait paru au contraire indispensable que les Présidents Alary et Malvy participent à cette première réunion, pour entendre nos interrogations et fixer la méthode pour y répondre. Que les réponses relèvent ensuite de réunions au niveau des DGS est logique. Mais sur la base des instructions que les Présidents donneront à leurs administrations. Imagine-t-on une entreprise privée qui fusionnerait deux sociétés de 3 500 salariés sans que le PDG en personne ne rencontre les personnels ? Et ce qui se fait dans le privé ne pourrait pas se faire dans une collectivité publique ?
Nous renouvelons donc notre demande d’un premier rendez-vous autour du Président du Conseil régional.
3) LA « CLAUSE DE SAUVEGARDE » N’EXISTE PAS
A l’occasion d’une conférence de presse qu’il a tenue le 5 février à Toulouse aux côtés de Damien Alary, Président de la Région Languedoc-Roussillon, le Président Malvy avait réaffirmé que les personnels « ne doivent pas craindre la fusion des Régions », qu’ils n’ont « aucun souci à se faire pour leur avenir ».
Pour mieux justifier leur propos, les deux Présidents ont affirmé que les personnels bénéficieront « d’une clause de sauvegarde ».
Une telle disposition n’étant prévue ni par la loi organisant la fusion des Régions ni par le projet de loi NOTRe en cours de discussion au Parlement, votre syndicat CGT avait écrit au Président Martin Malvy pour lui demander de bien vouloir nous indiquer quelle forme prendra cette « clause de sauvegarde », quel sera son contenu exact et en quoi elle s’imposera à la future assemblée élue fin 2015.
Surprise : le Président Malvy nous répond, dans son courrier du 20 février, que la réunion du 24 février « sera également le lieu de définition de la clause de sauvegarde qui aura vocation à préserver la stabilité des emplois et à laisser aux agents le choix d’une éventuelle mobilité, comme c’est actuellement le cas dans les deux régions ».
Par conséquent, la clause, comme le pensait la CGT, n’existe pas. Et il reviendrait à une
« réunion d’information » entre le DGS et les syndicats de la définir ?
La réponse du Président Malvy ne nous rassure vraiment pas…
La CGT exige la mise en place d’un calendrier de rencontres et la création de groupes de travail afin de déterminer, dans l’intérêt du service public et des agents :
- les compétences de la future super-région,
- les organigrammes,
- l’évolution des missions de service public,
- les conditions de travail,
- les carrières et les régimes indemnitaires,
- les prestations sociales,
- le temps de travail, …
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