Depuis 2007, une délibération (n°07/11/17.18 en date du 15 novembre 2007) impose un critère fonctionnel pour accéder au grade de directeur territorial ou d’ingénieur en chef. La CGT a toujours considéré cette délibération comme illégale.

Lire la suite et télécharger le document Communiqué – démarche juridique pour la séparation du grade et de l’emploi Communiqué – démarche juridique pour la séparation du grade et de l’emploi