Congrès de l’ARF : les syndicats CGT des personnels des Régions interpellent les élus

Le 24 juin 2015

Congrès de l’ARF : les syndicats CGT des personnels des Régions interpellent les élus

A la veille du Congrès de l’Association des Régions de France (ARF), qui se réunit à Rouen les 25 et 26 juin, les syndicats CGT des personnels des Régions appelées à fusionner au 1er janvier prochain publient une déclaration commune et interpellent les élus.
Face aux risques que cette réforme imposée par l’Etat central, improvisée et précipitée, fait courir tant au Service public qu’aux agents qui sont en charge de le mettre en œuvre, ils en appellent au respect des 5 principes suivants :

1) Maintien du plus haut niveau de service public et de ses missions au bénéfice des usagers des politiques régionales.
2 ) Pas de mobilité géographique forcée pour les agents des conseils régionaux.
3) Egalité de traitement entre tous les agents de la nouvelle collectivité.
4) Pas de perte de pouvoir d’achat pour les agents.
5) Maintien de l’emploi.

Alors que le projet de Loi NOTRe arrive en seconde lecture devant l’Assemblée nationale, la Fédération CGT des Services publics, avec ses syndicats des personnels des conseils régionaux demandent aux député-e-s des Régions concernés de s’engager à traduire – notamment au sein des futurs articles 35 et 37 – ces principes en dispositions garantissant leur respect.
Ils demandent aux président-e-s des 16 actuelles Régions concernées par les futures fusions de soutenir cette démarche auprès du Parlement. La Fédération CGT des Services publics et ses syndicats des personnels des conseils régionaux leur demandent de confirmer ce soutien en paraphant avec les représentants de leur personnel un protocole d’accord reprenant au minimum ces 5 principes.

Lire la déclaration commune à télécharger

Congrès de l’ARF – Déclaration de la CGT

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