EPISODE 1 : le contrat de projet ne passera pas par nous !
Le contrat de projet, c’est formidable… pour les employeurs qui voudraient contourner le Statut de la Fonction publique !
Un « projet », c’est quoi ? La loi Dussopt qui l’a créé ne le dit pas. C’est aux employeurs de dire ce que c’est au moment de signer le contrat. Merci M. Dussopt !
Combien de temps ça dure ? Un an minimum. Et on peut le renouveler pendant 6 ans. Comme un CDD alors ? Non, c’est beaucoup « mieux » :
- Passée la première période d’un an, l’employeur peut à tout moment décider que ça s’arrête : « le projet est fini » ou « il n’est plus d’actualité ». Pas de chance pour l’agent…
- Il peut s’arrêter pendant un congé maladie ou maternité : aucune obligation de réemployer l’agent à son retour. Pratique, non ?
- Les périodes de contrat de projet ne comptent pas pour bénéficier d’un CDI et aucune ancienneté n’est acquise en termes de carrière, d’échelons, de points d’indice. C’est comme si l’agent n’avait jamais existé…
- Mais l’agent pourra avoir une indemnité de fin de contrat : on n’est pas des sauvages !
Cerise sur le gâteau : toutes les catégories A, B et C peuvent en « bénéficier ». Comme ça, une « équipe projet » entière peut être précarisée. Pas de jaloux.
Ce que nous proposons ?
Au niveau national :
- Que TOUS les agents qui travaillent dans la fonction publique gardent des droits qui garantissent leur indépendance, leur professionnalisme et leur carrière ;
- Que le statut de la fonction publique soit respecté parce que c’est lui qui garantit la qualité du Service public dont ont besoin nos concitoyen.ne.s.
A la Région Occitanie :
- Que notre Région mette ses pratiques en accord avec ses discours et affirme son choix positif de recruter dans le respect du Statut, sans jamais utiliser la formule des contrats de projet.
Votre syndicat CGT-Région sera à vos côtés pour refuser des contrats de projet dans vos équipes et vous soutiendra face aux pressions éventuelles.
Pour aller plus loin :
Téléchargez la fiches UFICT – contrats de projet – 2022 : la généralisation du recours aux contractuel·les »
Le collectif des encadrants syndiqué.e.s CGT-Région