Depuis de nombreuses années, la question de la précarité dans la fonction publique territoriale (FPT) est une préoccupation prioritaire de la CGT. Si dans la FPT la norme d’emploi est le statut de fonctionnaire territorial, , les emplois non titulaires occupent une place importante. La réponse apportée par la puissance publique se définit seulement en termes de plans de titularisations, via des lois comme celle du 12 mars 2012, dite loi « Sauvadet ».
Aux CDI et aux CDD s’ajoutent à présent les contrats de projet mis en place depuis 2019 par le Président Macron, nouvelle forme dans la précarisation de l’emploi public et nouvelle attaque contre le statut de fonctionnaire.
Ainsi, si l’objectif est bien de lutter pour diminuer la part des non titulaires dans la FPT en s’appuyant sur l’article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, dite loi Le Pors, pour que le statut de fonctionnaire reste la norme dans la fonction publique, il est nécessaire de prendre en considération la situation de nos collègues non titulaires et pour cela d’utiliser les possibilités législatives qui permettent leur intégration sans les appréhender comme le signe d’une déstabilisation de la norme d’emploi au sein de la FPT.
Il s’agit bien pour la CGT de ne pas opposer titulaires et contractuels, mais de défendre l’intérêt général et celui de tous les salariés quel que soit leur statut.
La suite du tract de la CGT Région Occitanie est à télécharger sur: CGT – communiqué – contractuels – VF
Pour aller plus loin
Regardez la vidéo sur : https://www.youtube.com/watch?v=TcKdT71N7lc
Les agents contractuels votent AUSSI aux prochaines élections professionnelles du 8 décembre 2022 selon les conditions suivantes
Les agents contractuels votent lorsqu’ils⸱elles sont agent⸱e⸱s contractuel⸱le⸱s de droit public ou de droit privé, bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée ou bénéficiant depuis au moins deux mois d’un contrat d’une durée minimale de six mois ou d’un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois.
En outre, ils⸱elles doivent exercer leurs fonctions ou être en congé rémunéré ou en congé parental.
Les agents votent et élisent leurs représentants soit à l’urne, soit par correspondance:
- au Comité Social Territorial
- à la Commission Consultative Paritaire (CCP)
- au Comité des Œuvres Sociales
Le 8 décembre 2022. Votez utile, votez efficace, votez pour les listes CGT!
Votez pour des élu.e.s qui défendent et protègent les agents et le service public, avant et après les élections, dans les instances, les groupes de travail, auprès de la Présidente et de son administration. Votez pour des élu.e.s qui rendent compte de leurs activités et qui vous rendent des comptes.
Qui votent et où vote-t-on?
Les agents régionaux des hôtels de région de Toulouse et de Montpellier votent à l’urne le jeudi 8 décembre 2022
Les agents régionaux travaillant hors des hôtels de région de Toulouse et de Montpellier / Capdeville (agents des lycées, des CREPS, des ports, des Maisons de région et de l’orientation, des sites de Compans Caffarelli et du CESER à Toulouse) votent par correspondance entre le 1er au 8 décembre 2022. N’attendez pas le dernier moment!
Le 8 décembre 2022. Un seul tour de scrutin. Chaque voix compte
Le Syndicat CGT Région Occitanie