NON aux Grades à Accès Fonctionnel

Les décrets publiés fin 2016 réformant la situation statutaire et indiciaire du cadre d’emplois d’attaché territorial et instituant les grades à accès fonctionnels sont entrés en vigueur le 1er janvier 2017, à l’exception de la création d’un 10e échelon au grade d’attaché principal qui interviendra au 1er janvier 2020.

Ces deux décrets qui s’inscrivent dans le cadre de l’application du protocole PPCR et de la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels ont recueilli un avis défavorable à l’unanimité des deux collèges (employeurs et salariés) au CSFPT. Ce rejet n’a pas empêché au gouvernement de l’époque de mettre en œuvre son projet de création de grade à accès fonctionnel en rupture avec le principe de séparation du grade et de l’emploi de la fonction publique.

Lors de la CAP du 19 décembre 2017, la Région Occitanie a promu ses 20 premiers attachés hors classe (GRAF) sur 32 possibilités appliquant de façon restrictive les critères du texte.

La suite à télécharger sur :communiqué CGT – GRAF – 19 janvier 2018

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