CAP

NON aux Grades à Accès Fonctionnel

Les décrets publiés fin 2016 réformant la situation statutaire et indiciaire du cadre d’emplois d’attaché territorial et instituant les grades à accès fonctionnels sont entrés en vigueur le 1er janvier 2017, à l’exception de la création d’un 10e échelon au […]

Comptes-rendus des CAP du 6 décembre 2016

Le 6 décembre 2016 se sont tenues les Commissions Administratives Paritaires C, B et A de la Région Occitanie. Vous trouverez ci-dessous à télécharger les comptes-rendus rédigés par vos représentant-e-s CGT élu-e-s lors des élections professionnelles du 18 octobre 2016. […]