Le Régime indemnitaire : les montants de références de l’Etat

Par transposition des décrets d’application du nouveau régime indemnitaire aux fonctionnaires d’Etat, notre collectivité a mis en place ce RIFSEEP à compter du 1er janvier 2018. Nous nous tenons à disposition des agents pour expliquer les changements. Vous trouvez ci-joint, comme demandé lors de notre heure d’information syndicale de ce jour, les montants de référence de l’Etat : RIFSEEP MONTANTS ETAT. Il s’agit de l’annexe 1 de la Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP NOR RDFF1427139C.

Vous notez que la loi a prévu des montants maximum, mais pas de minimum…

Le CIA (complément indemnitaire annuel) que nous avons toujours refusé, n’est pas mis en place par notre collectivité. Néanmoins, contrairement à ce que nous avions demandé, il apparait dans la délibération approuvée par l’AP du 21 décembre dernier, avec un coefficient égal à 0%.

Enfin, dans l’attente de parution des décrets d’application à la fonction publique territoriale, toutes les filières ne sont pas encore concernées par le nouveau régime indemnitaire.

Imprimer cet article Télécharger cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.