Par transposition des décrets d’application du nouveau régime indemnitaire aux fonctionnaires d’Etat, notre collectivité a mis en place ce RIFSEEP à compter du 1er janvier 2018. Nous nous tenons à disposition des agents pour expliquer les changements. Vous trouvez ci-joint, comme demandé lors de notre heure d’information syndicale de ce jour, les montants de référence de l’Etat : RIFSEEP MONTANTS ETAT. Il s’agit de l’annexe 1 de la Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP NOR RDFF1427139C.

Vous notez que la loi a prévu des montants maximum, mais pas de minimum…

Le CIA (complément indemnitaire annuel) que nous avons toujours refusé, n’est pas mis en place par notre collectivité. Néanmoins, contrairement à ce que nous avions demandé, il apparait dans la délibération approuvée par l’AP du 21 décembre dernier, avec un coefficient égal à 0%.

Enfin, dans l’attente de parution des décrets d’application à la fonction publique territoriale, toutes les filières ne sont pas encore concernées par le nouveau régime indemnitaire.