Les élections professionnelles ont lieu le 4 décembre prochain.
Afin de vous faire connaître ses positions,
la CGT vous présente son cahier revendicatif actualisé.
Rappel
|
Télécharger le document au format PDF : cahier revendicatif-octobre 2014
Recrutement et emploi
La CGT défend un service public assuré par des agents publics
Les revendications : le développement des moyens humains pour garantir la qualité de service public
- La prise en charge, par des agents publics, des activités qui contribuent au fonctionnement de la collectivité : nous souhaitons avancer sur la situation des personnels assurant le nettoyage, des personnels du service informatique, des personnels chargés de la gestion et de l’animation de la crèche.
La restauration, le service des huissiers, les activités de surveillance doivent rester assurées par des agents publics. - La mise en place d’équipes de titulaires remplaçants :
- Elle évite la recherche perpétuelle de personnel qualifié
- Elle facilite l’intégration dans les équipes puisqu’ils sont déjà formés aux process, logiciels et documents
- L’application équitable (entre agents des lycées et agents des services généraux) du processus de réduction des contrats à durée déterminée (CDD – CUI – CAE, …) en application par la collectivité de la procédure définie dans le décret 88-145 stipulant les modalités de prévenance en cas de non-renouvellement des contrats des agents non titulaires.
- Dans les lycées, la transformation des heures supplémentaires en postes d’agents
- Le remplacement systématique à 100% des départs en retraite
- La compensation de tous les temps partiels
- L’appui à l’embauche, après leur formation, des emplois d’avenir et des apprentis
Formation – concours – examens professionnels
La CGT défend la fonction publique de carrière
Elle défend le statut pour défendre le service public (et non l’inverse)
Les revendications :
- Le recrutement par concours pour toutes les catégories : la CGT exige que le concours soit la règle de recrutement.
- La mise en œuvre par la Collectivité des mesures permettant de recruter les lauréats de concours, afin qu’ils ne perdent pas le bénéfice de ces concours.
- La mise en œuvre effective des mesures de promotion interne, des passages de C en B et de B en A. Les agents ne doivent pas perdre le bénéfice de cette promotion comme ceux qui ont obtenu le concours.
- Pour les intégrations dans le cadre du plan de déprécarisation, une formation obligatoire d’intégration portant sur le statut de fonctionnaire et la mission de service public. (3 à 5 jours mini)
- Comme le statut évolue, et les compétences et missions des collectivités aussi, il y a nécessité d’actualiser ses connaissances tout au long de la carrière. La formation doit porter sur la FPT et ses institutions, sur l’éthique, la déontologie, les droits et les obligations du fonctionnaire territorial, sur la carrière et la rémunération :
- Pour les chefs de service (avec module sur les ressources humaines)
- Pour les agents qui gèrent pour la première fois du personnel
- Pour tous les agents en poste depuis longtemps et qui n’ont pas bénéficié de telles formations.
- La garantie, pour chaque agent, du libre choix de ses formations, pour renforcer ses compétences et favoriser son évolution professionnelle.
- L’amélioration des conditions de réalisation des formations longues (le départ en congé individuel de formation implique une baisse importante des revenus)
- L’accès aux préparations de concours.
- L’accès réel à l’information pour tous les agents :
- Garantir un accès libre effectif à un poste informatique aux agents des lycées et à certains services de la région ; l’accès effectif à l’ensemble des « dossiers partagés »
- Engager un travail d’appui aux correspondants formation : leur rôle, leurs difficultés, leurs moyens (temps dédié, matériel) …
Rémunération
La CGT revendique l’arrêt du gel du point d’indice
La CGT refuse les primes individuelles liées à des critères d’appréciation subjectifs
Les revendications :
Face à la baisse régulière des salaires à cause du gel du point d’indice
- L’évolution des primes vers leur transformation en 13ème mois, pour redonner du pouvoir d’achat aux futurs retraités
- L’égalité entre les agents titulaires et les agents non titulaires dans l’attribution du régime indemnitaire (art. 136 de la loi du 26 janvier 1984)
Règlement du temps de travail
Les revendications :
- Le maintien de l’organisation spécifique du temps de travail des agents des lycées : ils ont une organisation du travail contrainte par les rythmes scolaires. Les heures réalisées dans ce cadre contraint ouvrent droit à des congés payés.
- Le respect de la durée de repos entre astreinte et reprise du service.
- La récupération de l’ensemble des heures supplémentaires effectuées par les agents qui le demandent.
Carrière : gestion et évolution – Evaluations
La CGT défend la séparation du grade et de l’emploi
Les revendications :
- La séparation du grade et de l’emploi, dictée par la loi, pour les 3 catégories. La CGT a obtenu l’application textuelle de la loi concernant le déroulement de carrière et la possibilité d’accéder au grade ou à la catégorie supérieure : d’agent technique territorial ATT1 vers agent technique territorial principal ATTP2, – et d’ATTP2 vers ATTP1).
- L’application de cette loi (Art. 79 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) pour les catégories A : l’accès aux grades de directeur ou d’ingénieur en chef doit être indépendant de la fonction.
- L’obligation, pour tous les encadrants d’être en catégorie B minimum.
- Le maintien du cadre d’emploi spécifique pour les ARL, seul à même de garantir une stabilité géographique départementale.
- Une gestion prévisionnelle des emplois et compétences, pour favoriser les déroulements de carrière, en cohérence avec les évolutions professionnelles des agents et les missions de la collectivité.
- Une autre pratique des évaluations : la CGT considère que le service public rendu est le résultat d’un travail d’équipe et/ou collectif. Les évaluations doivent tenir compte de ce fait, et un service doit être apprécié en tenant compte non seulement de la manière de servir des agents, mais aussi de l’ensemble des moyens humains et matériels mis à disposition.
- Une extrême vigilance de la Collectivité sur les conditions de mobilité des agents.
Réforme territoriale
La CGT refuse le projet de réforme et la fusion des régions
- Ce projet détruit l’organisation territoriale et démocratique de notre pays, au détriment des territoires ruraux et au profit des métropoles.
- Il détruit le service public de proximité.
- Il fragilise le statut de la fonction publique et l’indépendance des agents vis-à-vis du pouvoir politique. Les agents transférés ou mis à disposition d’une autre collectivité, pourront subir une mobilité forcée.
- Suppression de postes, non remplacement des départs en retraite : Cette réforme est un plan de licenciement de l’Etat.
Les revendications :
- Il faut un référendum ! Les français doivent absolument être consultés sur une réforme qui va jusqu’à modifier la Constitution Française.
- Conserver le maillage territorial de proximité
- Réformer la fiscalité des collectivités locales
Social
Les revendications :
- La mise en place d’un comité des œuvres sociales géré pour et par tous les agents (des lycées et des services généraux)
- L’uniformisation, sur la base la plus avantageuse, de l’accès à l’ensemble des prestations sociales : tickets restaurant, prix des repas dans tous les lieux de la Région, chèques vacances, aides sociales individuelles.
- Tickets restaurant à minima pour les jours de permanence assurés par les agents des lycées
- Le tarif repas demandé à tout agent de la région mangeant dans n’importe quel lycée, doit représenter le coût de production du repas (matières et fluides) et doit être uniforme sur l’ensemble du territoire régional.
- La possibilité, pour les agents, de pouvoir se rendre acquéreurs de matériels réformés.
Santé – Mutuelles
La CGT défend le système de protection sociale (Sécurité Sociale), garante de la solidarité nationale et intergénérationnelle, et de la protection de l’ensemble de la population (droit à la santé).
Les revendications :
- La redistribution du pouvoir d’achat dans le cadre d’une politique de réduction des inégalités.
- Pour que le budget prévu pour la participation à la mutuelle soit indépendant des modifications législatives, réaffecter ce budget à d’autres modalités d’action sociale.
- Retravailler sur la répartition des tranches (salaires / QF)
- Harmoniser les critères d’attribution de l’action sociale
- Une véritable médecine préventive du travail, non externalisée
- La collectivité ne doit pas payer une visite médicale qui n’en soit pas une.
- Le rôle du médecin de prévention en CHSCT doit être facilité
- Le tiers-temps doit être respecté (le médecin passe dans les services), selon les termes de la loi 84-53 du 26/01/84.
- Contre la dématérialisation des dossiers médicaux.
Comité technique –CHSCT
La CGT défend le maintien et le renforcement du paritarisme dans les instances.
La Région a fait le choix de supprimer le paritarisme, c’est à dire l’égale représentation entre les représentants du personnel et les conseillers régionaux.
Nous le regrettons.
Les revendications :
- Un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) commun à tous les agents traitant de manière égale des conditions de travail sur tous les sites (lycée, siège de la Région, bureaux territoriaux),
- Des groupes de travail issus des Comités techniques et non préparatoires à ces Comités techniques, qui ne doivent pas être de simples « chambres d’enregistrement ».
- La mise en place d’un registre de santé et sécurité au travail, dans tous les établissements, comme la loi l’exige.
- L’information aux agents sur le rôle d’instances telles que le comité médical départemental et la commission de réforme.