Dans ce contexte de pandémie, la CGT a demandé en intersyndicale à la Collectivité lors du CTP du 30 avril la convocation d’urgence d’un groupe de travail sur le télétravail et sur le droit à la déconnexion. Nous avons demandé également la réalisation d’une étude d’impact sur les personnels (risques psycho-sociaux, troubles musculo-squeletiques).

Mise en place du télétravail en cas d’épidémie

Dans son questions-réponses, le Ministère du Travail indique : “Suite au passage au stade 3 de la pandémie, le télétravail devient impératif pour tous les postes qui le permettent.[…] Le télétravail est un droit prévu par l’article L. 1222-9 du Code du travail issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017 et doit être privilégié en phase 3 épidémique.”

Au vu du risque sanitaire, vous pouvez et devez donc demander à votre employeur à bénéficier du télétravail jusqu’à nouvel ordre, dès lors que le télétravail est possible. Vous pouvez saisir vos représentant·es sur ce sujet.

En cas d’épidémie, le télétravail peut aussi être imposé par votre employeur : il est en effet considéré juridiquement comme un aménagement de poste nécessaire pour votre protection (article L.1222-11 du code du travail). Dans les autres cas, votre accord est requis.

Toutes les informations sur le télétravail sont disponibles sur https://luttevirale.fr/fiches/teletravail/

Toutes les réponses aux situations concrètes du télétravail pour les agents publics pendant la crise sanitaire sont disponibles sur https://luttevirale.fr/fiches/teletravail-fonction-publique/

Le guide de la CGT sur le droit à la déconnexion est à télécharger sur: 20170324 – guideDD-interactif